Croissance Verte

Le principe selon lequel le pollueur paie pour les atteintes environnementales dont il est l'auteur fait l'objet de discussions au niveau européen depuis la fin des années 80. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive le 21 avril 2004 et les États membres avaient jusqu'au 30 avril 2007 pour en assurer la transposition.

Mais jusqu'à présent seules l'Italie, la Lettonie et la Lituanie ont transposé cet acte législatif essentiel. Selon M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement : "Si les autres ne leur emboîtent pas le pas dans les meilleurs délais, la Commission sera amenée à envisager une procédure."

Désormais les groupements d'intérêt public comme les ONG pourront demander aux autorités publiques d'intervenir contre les entreprises qui n'appliquent pas ce principe de prévention ou de réparation des atteintes environnementales dont elles sont à l'origine.

Les autorités publiques vont ainsi être évaluées sur leur capacité à transposer rapidement la directive au niveau national et à faciliter sa mise en application. Il faudra simplement atteindre 2014 pour que la Commission établisse son rapport général sur la mise en place de cette directive.

Source : Enviro2b.com