Croissance Verte

Pour faire suite à notre dernière note sur le sujet, voici un extrait de la lettre d’information proposée par Ecobiz Normandie. Elle est écrite par les experts des communautés Environnement Sécurité Qualité et TIC. Cette lettre présente de manière synthétique le contexte régelmentaire des DEEE, l'organisation de la collecte et le rôle de l'ADEME sur ce domaine. Nous ne rapportons ici que l'approche juridique de l'écotaxe.


"L'écotaxe est régie par le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005.

Elle concerne les "déchets d'équipements électriques et électroniques". Elle s'applique aux appareils mis sur le marché avant le 13 aoüt 2005. Elle est due par tous les acheteurs, qu'il s'agisse de déchets dits "ménagers" ou "professionnels". Mais si le déchet est "ménager", la manière dont le vendeur doit rédiger sa facture est particulière. Il doit facturer distinctement le montant du produit et celui de l'écotaxe.

Enfin, l'étiquetage du produit doit être présenté ainsi : X € dont (et non pas "+") Y € d'écotaxe. L'obligation d'affichage distinct de l'écotaxe est pénalement sanctionnée (amendes de 450 à 2250 €)

Le critère qui permet de distinguer un déchet "ménager" d'un déchet "professionnel" est donc essentiel. Or il est très mal défini par le texte. La seule chose qui soit claire, c'est que tout déchet qui n'est pas ménager est professionnel. En présence de cette obscure clarté, la confusion la plus grande règne entre fournisseurs et revendeurs. Une clarification des pouvoirs publics est nécessaire puisqu'en l'état aucun critère clair ne permet de répondre de manière précise à la question."

Texte rédigé par Maître Bazin du cabinet Emo Hebert & Associés 

Pour informations, les quatres éco-organismes agréés pour la collecte sont Eco-logic, Recylum, ERP et Eco-Systèmes.

Alors que le Grenelle de l'Environnement va bientôt se tenir à Paris, il semble utile de rappeler que l'Etat n'a pas attendu le pacte écologique de Nicolas Hulot pour lancer des actions dans le domaine. La réflexion ne part pas de zéro. Une feuille de route existe déjà.

Sous l'impulsion de l'Europe, l'Etat Français s'est en effet doté dès 2003 d'une Stratégie nationale de Développement durable. "Son but est de donner au développement durable une dimension majeure au sein de la politique gouvernementale et de l'intégrer dans l'ensemble des politiques publiques." (Wikipedia.org)

Il sera essentiel de suivre quelles améliorations ou évolutions de cette stratégie nationale seront décidées à la suite du Grenelle de l'environnement. L'impact sur les réglementations mais surtout les fonds d'orientations devrait être significatifs à l'heure où un consensus semble atteint : Le temps de l'action est venu ! Car, au delà de l'orientation, c'est bien d'un programme d'actions qu'il s'agit de renforcer.

Le constat scientifique a permis la mobilisation de l'opinion publique. Le politique semble enfin en prendre la mesure. Il n'est que temps pour le monde des entreprises de s'impliquer et de se mettre à table ! 

Le réchauffement climatique a au moins une conséquence sur laquelle tout le monde s’entend : la montée du niveau de la mer. Du fait de la fonte des glaces terrestres et de la dilatation de la couche superficielle de l’océan, la mer devrait monter de 20 à 90 cm dans le siècle à venir – avec un statu quo à 50 cm (versus 10 cm au XX^e siècle).

Mais il est étonnant, alors que certaines îles préparent leur disparition, de voir que la gestion de la montée du niveau de la mer ne semble pas inquiéter les gouvernements outre mesure. Etonnant également de constater que les populations des pays développés continuent à se ruer sur le littoral, à y construire des maisons et des immeubles, voués à une inondation certaine.

A cette date, les mesures prises pour endiguer ce phénomène se limitent à quelques actions ponctuelles mais néanmoins coûteuses. Ponctuelles, car prises dans l’urgence, et ne pouvant être efficaces plus de quelques années (digues, engraissement des plages, surélévation de certains ponts, etc.). Coûteuses, car elles nécessitent des interventions en mer dont l'entretien et le renouvellement doit être régulier. Les technologies employées sont elles mêmes difficiles à maitriser.

Pourquoi se limiter à des actions préventives (ex: promotion des énergies renouvelables) et négliger les actions curatives (ex: renforcement des digues) ? On constate ainsi malheureusement que la montée des eaux ne figure même pas à l'agenda du Grenelle de l’Environnement ?

Nous expliquons cet immobilisme comme suit :

L'informatique fait encore parler d'elle. Dans un article très instructif, Le Monde.fr rappelle ce que Croissance Verte a souligné avec insistance ces derniers jours : Le développement rapide de l'informatique et de l'Internet en particulier s'accompagne d'une croissance exponentielle de la consommation d'énergie induite.

Ce n'est plus un scoop : le rendement énergétique d'un ordinateur est mauvais.

Extrait : "Notre cher ordinateur fait partie des appareils les plus inefficaces jamais inventés, écrit le spécialiste Timothy Prickett Morgan. Le plus gros de l'électricité qui le nourrit est relâché sous forme de chaleur, de bruit et de lumière." Selon Urs Hölzle, vice-président de Google, "un PC gâche environ la moitié de son énergie, et un serveur en gaspille un tiers".

Et le cercle vicieux est enclenché : plus les ordinateurs ont un mauvais rendement, plus ils produisent de chaleur et... plus il faut dépenser d'énergie pour les refroidir. Bientôt un Google Air conditionning ?

Plus sérieusement, le phénomène intéressant, c'est le mouvement convergent des mastodontes du web pour placer leurs installations près des sources électriques (barrage hydroélectriques, centrales nucléaires). Ce phénomène touchant d'ailleurs de la même manière les économies du Nord et du Sud. On comprend un peu mieux l'investissement de Google.org dans l'énergie solaire. Sa motivation ne se résume pas à un simple intérêt philantropique ou une fibre écologique. Il y a un véritable enjeu stratégique.

L'actualité est parlante. L'informatique, au coeur de la nouvelle économie, se doit d'être au coeur des stratégies de développement durable. Si ce secteur high tech a pu créer de nombreux nouveaux emplois, de nouvelles fonctions et de nouveaux modes de production... il pourrait, par ricochet, stimuler de nouveaux services : l'optimisation énergétique des parcs informatiques au sein des entreprises est un marché d'avenir !

On attendait une vague bleue à  l'assemblée... Elle n'est pas venue avec autant de force qu'on l'attendait. Aujourd'hui, Le Monde évoque une "vogue" verte qui s'emparerait de tous les secteurs de l'économie. Va t elle atteindre la taille critique ?

Bien sûr, il y a peu Croissance Verte soulignait le côté "opportuniste" dans l'apparente adhésion des acteurs de la vie économique aux valeurs du développement durable. Pour autant, il ne faudrait pas que ceux qui profitent d'un effet d'aubaine fassent oublier ceux qui se lancent dans des processus de réflexion et de concertation en vue de modifier nos mode de production, de consommation et de fonctionnement.

Si l'on peut donc considérer que les américains ont du retard en matière d'adaptation de l'économie aux défis du développement durable, il serait imprudent de sous estimer leur capacité d'action et de rattrappage. Le pragmatisme est roi au pays de l'Oncle Sam. Quand il faut mettre les moyens... ils savent le faire. Le meilleur exemple nous est donné récemment par l'entreprise Google.

Non content d'être à la pointe de la technologie web, Google s'investit à travers google.org dans des missions à caractère humanitaire, de santé et environnementale. C'est dans le cadre de son projet de lutte contre le changement climatique que Google a installé depuis octobre 2006, sur son site en californie, sur le toit de ses bâtiments une de plus grandes installation privée de production d'électricité à base d'énergie solaire. Une installation impressionnante à observer dont le suivi est accessible directement on line. Vous y trouverez notamment des équivalences assez drôles sur le nombre de machine à café que l'énergie produite pourrait faire fonctionner. Dans la même veine, Google a lancé une initiative dite "Rechargeit.org". Le principe est connu. Il s'agit de mixer Essence et Electricité sur la motorisation d'une voiture. La spécificité serait de fournir cette électricité uniquement par du solaire.

Bref, ce rescapé heureux de la "Nouvelle économie" se positionne déjà sur un secteur qu'on n'hésite pas à désigner comme la nouvelle "nouvelle économie" quitte à évoquer une "bulle verte" par référence à la bulle des nouvelles technologies qui a éclaté au début des années 2000. Une évolution à suivre de près.

Lors d'un récent concert de U2 pour éveiller la jeunesse aux problèmes de notre planète, les remerciements de Bono allèrent à... John Doerr. John Doerr est une star aux Etats-Unis, au moins dans la silicon valley puisqu'il a fait fortune en investissant dans des sociétés high-tech bien connues : Compaq, Intuit, Sun Microsystems, AOL, Amazon, Netscape, et Google. Ses fonds d'investissement regroupés au sein de "Kleiner Perkins Caulfield & Byers" ont déjà commencé à investir dans le secteur des "technologies vertes" et prévoient d'investir $200M sur les prochaines années.

L'investissement dans ce secteur est un challenge à la hauteur du personnage. En effet, contrairement aux technologies de l'information et aux biotechs, le développement de l'industrie verte aura sans doute besoin d'un sérieux coup de pouce des institutions publiques car il ne s'agit pas seulement de développer de nouveaux marchés mais de mettre en place un nouvel ecosystème énergétique, de production et de consommation. Pour cela, John Doerr compte sur ses talents de lobbyiste en soutenant les gouvernements et les candidats aux programmes résolumment actifs dans le domaine de l'environnement : subventions pour l'équipement des maisons en panneau solaire, déductions d'impôts pour les voitures propres, etc. Une autre manière de faire du capital risque mais qui à coup sûr devrait porter ses fruits... et en tout cas génère déjà du buzz sur le thème : "les contribuables américains enrichissent les fonds de capital risque."

Sources:  http://www.engineering.ualberta.ca/nav02.cfm?nav02=45070&nav01=18430, http://www.portfolio.com/executives/features/2007/03/29/Behind-the-Green-Doerr?page=1,

Nous l'avons vu lors d'un précédent billet, saupoudrer d'une dose d'environnement ses produits permettraient de les vendre plus cher. Alors que ce premium prix semble s'effriter d'après le dernier rapport du CREDOC. S'intéresser à l'environnement permet aux entreprises de réduire leurs coûts. C'est en tout cas ce que montre depuis plus de dix ans ce cas d'école au Danemark : le parc industriel de Kalundborg. Cette "ZI" est l'une des plus importantes du Danemark et abrite des industries polluantes et grosses consommatrices d'énergie (raffinerie, chimie, etc.). Ce qui est remarquable dans cette zone c'est que son impact environnemental est beaucoup plus faible que les standards habituels pour ce types d'industries grâce à une coopération "symbiotique" entre les différentes sociétés implantées. Le principe : coopérer pour les apports en énergie, l'utilisation de l'eau et la gestion des déchets... pour faire des économies. Par exemple : une usine rejette des déchets qui peuvent être réutilisés par les autres entreprises et la collectivité. Une autre a besoin d'eau chaude alors qu'une autre rejette dans l'athmosphère de la vapeur: un peu de technologie et beaucoup de bon sens vont permettre à l'une de réutiliser les rejets de l'autre.

"Ce sont désormais 23 projets (10 sur la gestion partagée de l’eau, 7 sur l’energie et 6 sur les déchets) qui permettent une réduction globale de l’impact environnemental du site de Kalundborg. Par exemple, la consommation d’eau des 9 sites a chuté de 25% en 10 ans."

La principale motivation des entreprises participantes, au-delà d'établir de bonnes relations avec leurs voisins, est économique. L'environnement est ici un levier de réduction de coûts ! Développer la sensibilité environnementales des entreprises (et des consommateurs) ne suffira pas pour les convraincre sans espérance de gains économiques conséquents. Le livre "80 Hommes pour changer le monde : Entreprendre pour la planète" est truffé d'initiatives de ce genre où les entreprises ont pu combiner environnement et profits.

Source : http://www.80hommes.com/80portraits/fiche16.htm

L’écologie est sur le devant de la scène. De plus en plus de personnes adhèrent au constat environnemental. Cette nouvelle "hégémonie", construite sur la culpabilité et la menace entraine des réactions tout aussi impropres. Derrière les querelles scientifiques, c’est un projet de société qui peut émerger... à condition de prendre des risques !