Faut-il payer les arbres ? Le paiement pour services environnementaux

Le concept de paiement pour services environnementaux a le vent en poupe ces temps-ci. Les programmes de PSE (ou PES en anglais, pour « Payment for Ecosystem – ou Environmental- services ») sont des mises en application du théorème de Coase. Le principe sous-jacent est le suivant : les externalités environnementales peuvent être internalisées par négociation entre les agents économiques acceptant de payer pour réduire un problème environnemental et ceux acceptant une compensation pour réduire l’activité à l’origine du problème environnemental.

Une application du PES est la préservation des écosystèmes naturels. Les écosystèmes fournissent toute une gamme de services environnementaux dont l’humanité bénéficie, et dont toute vie dépend. Ceux-ci incluent (entre autres) la provision de nourriture, d’énergie, de matériaux de construction, d’eau, la régulation du climat, le contrôle des inondations (de l’avis général, les dégâts occasionnés par l’ouragan Katrina en 2005 auraient été moins dramatiques si les zones humides du delta du Mississipi avaient été mieux préservées), l’épuration des eaux usées, le maintien de la biodiversité (rien que ça).

Bien que les bénéfices des services environnementaux soient publiques, le coût pour assurer leur provision incombe souvent aux propriétaires terriens locaux. La terre étant habituellement gérée afin de maximiser le bénéfice privé, les propriétaires préfèrent utiliser leurs terres pour des activités telles que l’agriculture plutôt que de les maintenir dans leur état naturel. En conséquence, et malgré les lois en vigueur pour tenter de prévenir ce phénomène, les écosystèmes naturels continuent de se dégrader ou de disparaître à un rythme alarmant, menaçant presque les deux tiers des services environnementaux mondiaux.

Le PSE est une approche fondée sur des mécanismes de marché qui vise à inciter au maintien ou à la restauration d’écosystèmes naturels afin de fournir le service environnemental souhaité. Le principe consiste à dédommager ces “fournisseurs” de services environnementaux. Une bonne idée sur le papier, mais en pratique, est-ce que ça marche ? Les obstacles à la mise en œuvre du PSE ne manquent pas. D’une part la valorisation des services environnementaux est rendue difficile par les limitations méthodologiques (quantification du service reçu ou des coûts d’opportunité, identification claire des bénéficiaires, etc.), et les incertitudes scientifiques, d’autre part la négociation des arrangements contractuels (droit de propriété, la mise en place des mécanismes de surveillance, contrôle et sanctions) est un véritable défi.

Et pourtant, le PSE a déjà été mis en application sous forme de marché à grande échelle dans différentes régions du monde. Ainsi, aux Etats-Unis, le Clean Water Act de 1972 impose à tout développeur d’infrastructures de compenser les dégâts qu’il cause à l’environnement, notamment dans les zones humides (les « wetlands »). Cette compensation passe par la restauration, la création ou la protection d’une zone d’importance écologique équivalente. Il existe des grilles fixant la valeur de chaque habitat-type. Un hectare d’habitat à crevettes d’eau douce peut ainsi atteindre 290 000 euros.

Plus récemment, le New South Wales Department of Environment and Conservation (Australie) a imposé aux développeurs d’infrastructures d’acheter des crédits pour compenser les impacts écologiques néfastes de leurs projets. Ce système permet la protection de sites à haute valeur écologique à travers la désignation de “biobank sites” et établit un marché pour que les ONG environnementales et les autres parties intéressées puissent acheter et vendre des crédits.

Aujourd’hui, le PSE arrive en France ! La Caisse des Dépôts a annoncé, le 19 février, la création d’une filiale dédiée à la biodiversité, dotée de 15 millions d’euros. Elle vise à rendre plus pratique l’application d’une loi datant de 1976 sur la protection de la nature censée faire peser les enjeux environnementaux face aux intérêts économiques. La loi dispose que tout schéma d’aménagement doit “supprimer, réduire et si possible compenser” les dommages à l’environnement. C’est actuellement très rarement le cas : d’après un article du Monde, seuls 3 000 hectares sur les 60 000 perdus en moyenne chaque année seraient compensés. Un premier accord a été signé avec la société des Autoroutes du Sud de la France, dont les projets d’extension empiètent sur des zones humides qui abritent le vison d’Europe, un des mammifères les plus menacés du continent. Dans un premier temps, il est prévu de répondre au cas par cas aux demandes. Par la suite, à l’instar de ce que font les banques américaines, il n’est pas exclu d’anticiper cette demande en acquérant des terrains pour préserver ou régénérer des milieux qui serviront à alimenter un marché de crédits biodiversité.

Le principe du PES pourrait également jouer un rôle important dans la réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts tropicales dans les pays en voie de développement. Cet élément pourrait contribuer à l’avancée des négociations sur le changement climatique, en facilitant l’adoption par des pays en voie de développement riches en forêts (les deux plus grands étant le Brésil et l’Indonésie) d’engagements de réductions d’émission de gaz à effet de serre (GES). Il s’agirait d’octroyer une compensation financière pour la réduction des émissions de GES issues de la déforestation (concrètement, il s’agit de payer les gens à ne pas couper leurs arbres, ou alors d’exploiter la forêt de façon « durable »).

Bien que les forêts tropicales fournissent d’importants services environnementaux pour le bien-être de l’humanité, la valeur de ces services est insuffisamment prise en compte par les marchés. La conservation des forêts est menacée par des utilisations plus lucratives de la terre, comme l’agriculture, l’exploitation forestière, ou les projets d’infrastructures. Les forêts tropicales jouent un rôle important dans le changement climatique: d’un côté, elles peuvent jouer le rôle de puits de carbone et limiter le phénomène; de l’autre, la déforestation et le brûlis provoquent l’émission de GES, en particulier de CO2. Quand les arbres sont coupés ou brûlés, le carbone qu’ils stockaient est relâché dans l’atmosphère. En 2004, les émissions dues à la déforestation représentaient environ 17% des émissions de GES, et presque 28% des émissions globales de CO2, ce qui fait de la déforestation la troisième source d’émissions de GES, après la production d’énergie et l’industrie, mais avant le transport.

La modalité des mécanismes financiers (marchés obligatoires vs fonds volontaires) et le cadre institutionnel (inclusion ou non dans le régime post Kyoto) sont encore loin d’être arrêtés (voir l’analyse très pertinente de l’IDDRI à ce sujet). Le débat international est extrêmement complexe (différents pays ayant des intérêts divergents), et la mesure précise des réductions d’émission qui reste un défi, mais l’idée n’a jamais été discutée aussi sérieusement par les principaux protagonistes qu’en ce moment.

Devant l’urgence de la situation et l’ampleur des efforts nécessaires dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, il est essentiel que soient rapidement contournés les obstacles à la mise en œuvre du PSE au niveau international, qui peut être source, outre de bénéfices environnementaux (climat, biodiversité, etc.), de bénéfices sociaux. Ça ne va pas suffire à résoudre le problème de la pauvreté dans le monde, mais ça peut aider. Une raison de plus de devenir un « tree-hugger » (littéralement un « embrasseur d’arbres », le surnom donné aux écolos outre –Atlantique).

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