Croissance Verte

C'est ce qu'on appelle mettre les pieds dans le plat  : Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré ce week-end à la radio que le gouvernement étudiait la possibilité de mettre en place une taxe sur les produits jetables. Poru bien montrer que ce n'était pas une erreur, elle a enfoncé le clou à la télévision ce lundi, au moment ou Le Figaro confirme l'information, citant Jean-Louis Borloo.

Une nouvelle taxe verte : le sujet est loin d'être neutre (ce qui explique sans doute l'omni-communication sur le sujet) et suscite la polémique (au sein même de Croissance Verte). Pourtant, ce type de dispositif n'est qu'une adaptation moderne du principe du pollueur payeur. Appelée "Taxe pique-nique" en Belgique, un éventuel surcoût imposé à des produits jetables par destination semble au premier abord une question de bon sens. Tout comme la taxe carbone, cette taxe pique-nique vise à intégrer au prix des produits leur cout réel (les fameuses externalités négatives).

Avec une telle proposition, la France s'apprête donc à augmenter son arsenal incitatif de fiscalité écologique, d'autant que le ministère annonce qu'il souhaite étendre le "Bonus-Malus écologique" (un succès sur les automobiles) à 19 nouvelles familles de produit.

La Commission européenne doit proposer, le 23 janvier prochain, une série de mesures législatives sur la lutte contre le changement climatique. Elle a annoncé que la taxe carbone, proposition qui a émergé à l'issue du Grenelle de l'environnement, n’en ferait pas partie. (en savoir plus sur Euractiv).

Vous trouverez dans la suite de ce billet la lettre de Nicolas Sarkozy à José Manuel Barroso, président de la Commission Européenne à ce sujet :

Sur le marché des combustibles (hors transport), certaines ressources fossiles restent très compétitives et freinent encore le développement des énergies renouvelables. C’est le cas du gaz sur les marchés à forte régulation comme la France mais pour combien de temps ? Avec la libéralisation du secteur en Europe et l’envolée du brent, le prix du gaz est promis à la même augmentation dans les prochaines années.

En revanche, le charbon particulièrement bon marché sonne son grand retour faisant barrage à l’ascension des biocombustibles. Au point que des technologies se développent pour convertir le charbon à un usage transport à travers un procédé de liquéfaction. Ce procédé permettrait même la production de carburant à 45$ le baril équivalent pétrole.

Développement du marché mondial du charbon Source : Ritschel/Schiffer 2005

Comment contrer ce phénomène ?

Seuls mécanismes d’allocation de quotas d’émission de CO2 permettraient de dissuader les principales industries émettrices (production d'électricité, sidérurgie, raffinage, ciment, etc.) de conserver voire d’opter pour le charbon. Encore faut-il que le coût de la pénalité sur les émissions de CO2 pour les entreprises soumises à quotas soit suffisamment élevé pour justifier le passage à des énergies de substitution. En 2007, le prix de cette pénalité était de 40€ / t de CO2. Ce tarif ne renchérissait pas suffisamment les ressources fossiles au profit du renouvelable. Mais sur la période 2008-2012, cette pénalité passe à 100€ / t de CO2, ce qui laisse entrevoir des perspectives intéressantes pour les énergies biomasse.

En 2007, les Etats-Unis ont décidé de modifier la date de passage à l'heure d'été. L'une des mesures de l'Energy Policy Act de 2005 était en effet d'allonger la période de l'année passée à l'heure d'été : du premier dimanche de mars au premier de novembre, soit 4 semaines de plus.

L'objectif poursuivi est de réduire de 1% la consommation d'électricité aux Etats-Unis.

Outre les problèmes (souvent informatiques) posés par ce changement de date (et dont on estime le coût à 1 Milliard de dollars), cette décision reste controversée, et l'administration a l'obligation d'étudier précisément ses impacts dès l'année prochaine. Alors que l'intérêt même du passage à l'heure d'été reste incertains pour beaucoup (l'impact en 1996 en france n'est que de 0,3% de la consommation d'électricité), le choix américain est un exemple intéressant à observer.

Pour faire suite à notre dernière note sur le sujet, voici un extrait de la lettre d’information proposée par Ecobiz Normandie. Elle est écrite par les experts des communautés Environnement Sécurité Qualité et TIC. Cette lettre présente de manière synthétique le contexte régelmentaire des DEEE, l'organisation de la collecte et le rôle de l'ADEME sur ce domaine. Nous ne rapportons ici que l'approche juridique de l'écotaxe.


"L'écotaxe est régie par le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005.

Elle concerne les "déchets d'équipements électriques et électroniques". Elle s'applique aux appareils mis sur le marché avant le 13 aoüt 2005. Elle est due par tous les acheteurs, qu'il s'agisse de déchets dits "ménagers" ou "professionnels". Mais si le déchet est "ménager", la manière dont le vendeur doit rédiger sa facture est particulière. Il doit facturer distinctement le montant du produit et celui de l'écotaxe.

Enfin, l'étiquetage du produit doit être présenté ainsi : X € dont (et non pas "+") Y € d'écotaxe. L'obligation d'affichage distinct de l'écotaxe est pénalement sanctionnée (amendes de 450 à 2250 €)

Le critère qui permet de distinguer un déchet "ménager" d'un déchet "professionnel" est donc essentiel. Or il est très mal défini par le texte. La seule chose qui soit claire, c'est que tout déchet qui n'est pas ménager est professionnel. En présence de cette obscure clarté, la confusion la plus grande règne entre fournisseurs et revendeurs. Une clarification des pouvoirs publics est nécessaire puisqu'en l'état aucun critère clair ne permet de répondre de manière précise à la question."

Texte rédigé par Maître Bazin du cabinet Emo Hebert & Associés 

Pour informations, les quatres éco-organismes agréés pour la collecte sont Eco-logic, Recylum, ERP et Eco-Systèmes.

Alors que le Grenelle de l'Environnement va bientôt se tenir à Paris, il semble utile de rappeler que l'Etat n'a pas attendu le pacte écologique de Nicolas Hulot pour lancer des actions dans le domaine. La réflexion ne part pas de zéro. Une feuille de route existe déjà.

Sous l'impulsion de l'Europe, l'Etat Français s'est en effet doté dès 2003 d'une Stratégie nationale de Développement durable. "Son but est de donner au développement durable une dimension majeure au sein de la politique gouvernementale et de l'intégrer dans l'ensemble des politiques publiques." (Wikipedia.org)

Il sera essentiel de suivre quelles améliorations ou évolutions de cette stratégie nationale seront décidées à la suite du Grenelle de l'environnement. L'impact sur les réglementations mais surtout les fonds d'orientations devrait être significatifs à l'heure où un consensus semble atteint : Le temps de l'action est venu ! Car, au delà de l'orientation, c'est bien d'un programme d'actions qu'il s'agit de renforcer.

Le constat scientifique a permis la mobilisation de l'opinion publique. Le politique semble enfin en prendre la mesure. Il n'est que temps pour le monde des entreprises de s'impliquer et de se mettre à table ! 

On a vu apparaître sur les étiquettes des prix de certains produits la notion "d'éco-taxe". Intuitivement, on se dit que le concept est transparent. Or, la définition, le fonctionnement et l'objet de cette taxe ne sont pas connues de tous. 

Les questions clés :  

Quel est l'objet de cette taxe ? il s'agit de participer financement de la filière de recyclage d'un produit (et non pas au recyclage du produit lui-même)
Quel type de produit ? La taxe s'applique uniquement aux produits d'équipements électriques (ex: machine à laver) ou électroniques (ex: ordinateur).
Comment ça marche ? Le montant de la taxe est fixé par décret en fonction du coût du recyclage de chaque produit. 
Qui paye ? Le consommateur. Le montant doit apparaître sur la facture.

Pour approfondir sa connaissance, je conseille fortement à tout producteur, distributeur, collectivité locale et bien sûr consommateur de visiter le site de "Eco-systemes". Vous y trouverez des réponses détaillées à toutes vos questions sur le sujet. Une fois parcourues les pages de ce site, vous pourrez prendre les 3 minutes nécessaires à un petit quizz !

Quel est votre score ?

Infos plus détaillées ici

La Banque mondiale a publié son rapport sur le marché du carbone et souligne une montée en puissance très forte de ce marché au bénéfice des investissements verts réalisés dans les pays en développement.

• Un marché mondial de 30 milliards de dollars
• 5 milliards de dollars en faveur des pays en développement
• 16 milliards de dollars levés pour une énergie propre dans les pays émergent

D’après le rapport, depuis 2002, 8 milliards de dollars de nouvelles ressources ont été générés pour les pays en développement par le biais des mécanismes du Protocole de Kyoto. Le rapport estime que les achats directs de carbone, depuis 2002, ont levé 16 milliards de dollars supplémentaires en investissements associés supportant une énergie propre dans les pays émergents.

Pour rappel, le principe est le suivant :  une entreprise qui ne peut pas respecter les quotas annuels de réduction d'émissions de CO2 imposés par le protocole peut acheter des "crédits carbone" auprès d'autres industriels qui à l'inverse, émettent moins que prévu. Les industriels économes récupèrent donc par ce biais, une partie de leurs dépenses affectées à la diminution de leurs émissions.

Le rapport fait également mention des sociétés privées qui se sont développées en marge des accords de Kyoto : 50 entreprises se sont lancées sur ce marché volontaire offrant des compensations. Ce marché, qui n'échappe pas à la critique (étude ppt) et la satire, pourrait représenté jusqu’à 400 millions de tonnes par an d’ici 2010, égalisant la taille du marché du développement propre initié par Kyoto.

Résumé du rapport disponible ici

En savoir plus sur http://carbonfinance.org/

Le principe selon lequel le pollueur paie pour les atteintes environnementales dont il est l'auteur fait l'objet de discussions au niveau européen depuis la fin des années 80. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive le 21 avril 2004 et les États membres avaient jusqu'au 30 avril 2007 pour en assurer la transposition.

Mais jusqu'à présent seules l'Italie, la Lettonie et la Lituanie ont transposé cet acte législatif essentiel. Selon M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement : "Si les autres ne leur emboîtent pas le pas dans les meilleurs délais, la Commission sera amenée à envisager une procédure."

Désormais les groupements d'intérêt public comme les ONG pourront demander aux autorités publiques d'intervenir contre les entreprises qui n'appliquent pas ce principe de prévention ou de réparation des atteintes environnementales dont elles sont à l'origine.

Les autorités publiques vont ainsi être évaluées sur leur capacité à transposer rapidement la directive au niveau national et à faciliter sa mise en application. Il faudra simplement atteindre 2014 pour que la Commission établisse son rapport général sur la mise en place de cette directive.

Source : Enviro2b.com

REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) 

Cette réglementation votée par la Commission européenne en décembre 2006 est une mini révolution dans le contrôle des industries chimiques : les industriels ont désomrais l'obligation de déclarer systématiquement les substances chimiques utilisées auprès d'une future Agence Européenne des produits chimiques basée à Helsinki. La charge de la preuve incombera désormais aux industriels ; il leur reviendra donc de prouver que les produits utilisés ne sont pas nocifs. La Commission européenne est responsable de l'octroi et des rejets des autorisations d'utilisation des substances déclarées.

Les représentants de l’industrie chimique estiment que ce règlement est susceptible de nuire à la compétitivité européenne en imposant de nouvelles obligations aux entreprises du secteur. Les PME, surtout, redoutent une augmentation de leurs coûts de production liée aux procédures d’enregistrement et à l’obligation de recourir à des produits substituables pour les substances les plus dangereuses (un point particulièrement controversé).  (source : Toute l'Europe)

Lire le dossier complet sur Actu-environnement

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