Croissance Verte - reglementations

La fiscalité écologique a le vent en poupe

noreply@ (Benjamin Rondeau) — Wed, 17 Sep 2008 08:05:00 +0200

C'est ce qu'on appelle mettre les pieds dans le plat : Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré ce week-end à la radio que le gouvernement étudiait la possibilité de mettre en place une taxe sur les produits jetables. Poru bien montrer que ce n'était pas une erreur, elle a enfoncé le clou à la télévision ce lundi, au moment ou Le Figaro confirme l'information, citant Jean-Louis Borloo.

Une nouvelle taxe verte : le…

La taxe carbone ne figurera pas dans le paquet législatif « énergie et climat »

noreply@ (Marc-Antoine Franc) — Fri, 18 Jan 2008 17:11:04 +0100

La Commission européenne doit proposer, le 23 janvier prochain, une série de mesures législatives sur la lutte contre le changement climatique. Elle a annoncé que la taxe carbone, proposition qui a émergé à l'issue du Grenelle de l'environnement, n’en ferait pas partie. (en savoir plus sur Euractiv).

Vous trouverez dans la suite de ce billet la lettre de Nicolas Sarkozy à José Manuel Barroso, président de la Commission Européenne à ce…

Le retour du charbon : une menace pour les ENR

noreply@ (Marc-Antoine Franc) — Thu, 10 Jan 2008 09:00:00 +0100

Sur le marché des combustibles (hors transport), certaines ressources fossiles restent très compétitives et freinent encore le développement des énergies renouvelables. C’est le cas du gaz sur les marchés à forte régulation comme la France mais pour combien de temps ? Avec la libéralisation du secteur en Europe et l’envolée du brent, le prix du gaz est promis à la même augmentation dans les prochaines années.

En revanche, le charbon particulièrement…

Quand c'est l'heure....

noreply@ (Benjamin Rondeau) — Mon, 08 Oct 2007 09:05:00 +0200

En 2007, les Etats-Unis ont décidé de modifier la date de passage à l'heure d'été. L'une des mesures de l'Energy Policy Act de 2005 était en effet d'allonger la période de l'année passée à l'heure d'été : du premier dimanche de mars au premier de novembre, soit 4 semaines de plus.

L'objectif poursuivi est de réduire de 1% la consommation d'électricité aux Etats-Unis.

Outre les problèmes (souvent informatiques) posés par ce…

L'écotaxe, l'approche Juridique

noreply@ (Olivier Bazin) — Mon, 17 Sep 2007 17:45:00 +0200

Pour faire suite à notre dernière note sur le sujet, voici un extrait de la lettre d’information proposée par Ecobiz Normandie. Elle est écrite par les experts des communautés Environnement Sécurité Qualité et TIC. Cette lettre présente de manière synthétique le contexte régelmentaire des DEEE, l'organisation de la collecte et le rôle de l'ADEME sur ce domaine. Nous ne rapportons ici que l'approche juridique de l'écotaxe.

"L'écotaxe est régie par le…

Une stratégie nationale de développement durable

noreply@ (Olivier Bazin) — Thu, 30 Aug 2007 12:15:00 +0200

Alors que le Grenelle de l'Environnement va bientôt se tenir à Paris, il semble utile de rappeler que l'Etat n'a pas attendu le pacte écologique de Nicolas Hulot pour lancer des actions dans le domaine. La réflexion ne part pas de zéro. Une feuille de route existe déjà.

Sous l'impulsion de l'Europe, l'Etat Français s'est en effet doté dès 2003 d'une Stratégie nationale de Développement durable. "Son but est de donner…

L'éco taxe

noreply@ (Olivier Bazin) — Mon, 27 Aug 2007 09:00:00 +0200

On a vu apparaître sur les étiquettes des prix de certains produits la notion "d'éco-taxe". Intuitivement, on se dit que le concept est transparent. Or, la définition, le fonctionnement et l'objet de cette taxe ne sont pas connues de tous.

Les questions clés :

Quel est l'objet de cette taxe ? il s'agit de participer financement de la filière de recyclage d'un produit (et non pas au recyclage du produit lui-même)…

Le marché du carbone a plus que triplé en 2006

noreply@ (Marc-Antoine Franc) — Mon, 14 May 2007 08:40:00 +0200

La Banque mondiale a publié son rapport sur le marché du carbone et souligne une montée en puissance très forte de ce marché au bénéfice des investissements verts réalisés dans les pays en développement.

Un marché mondial de 30 milliards de dollars
5 milliards de dollars en faveur des pays en développement
16 milliards de dollars levés pour une énergie propre dans les pays émergent

D’après le rapport, depuis 2002, 8…

Le principe du "pollueur payeur" entre en vigueur aujourd'hui

noreply@ (Marc-Antoine Franc) — Wed, 02 May 2007 14:25:00 +0200

Le principe selon lequel le pollueur paie pour les atteintes environnementales dont il est l'auteur fait l'objet de discussions au niveau européen depuis la fin des années 80. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive le 21 avril 2004 et les États membres avaient jusqu'au 30 avril 2007 pour en assurer la transposition.

Mais jusqu'à présent seules l'Italie, la Lettonie et la Lituanie ont transposé cet acte législatif…

REACH : une législation innovante sur les produits chimiques

noreply@ (Marc-Antoine Franc) — Sun, 01 Apr 2007 21:36:42 +0200

REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals)

Cette réglementation votée par la Commission européenne en décembre 2006 est une mini révolution dans le contrôle des industries chimiques : les industriels ont désomrais l'obligation de déclarer systématiquement les substances chimiques utilisées auprès d'une future Agence Européenne des produits chimiques basée à Helsinki. La charge de la preuve incombera désormais aux industriels ; il leur reviendra donc de prouver que les produits utilisés…