Croissance Verte

Le principe selon lequel le pollueur paie pour les atteintes environnementales dont il est l'auteur fait l'objet de discussions au niveau européen depuis la fin des années 80. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive le 21 avril 2004 et les États membres avaient jusqu'au 30 avril 2007 pour en assurer la transposition.

Mais jusqu'à présent seules l'Italie, la Lettonie et la Lituanie ont transposé cet acte législatif essentiel. Selon M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement : "Si les autres ne leur emboîtent pas le pas dans les meilleurs délais, la Commission sera amenée à envisager une procédure."

Désormais les groupements d'intérêt public comme les ONG pourront demander aux autorités publiques d'intervenir contre les entreprises qui n'appliquent pas ce principe de prévention ou de réparation des atteintes environnementales dont elles sont à l'origine.

Les autorités publiques vont ainsi être évaluées sur leur capacité à transposer rapidement la directive au niveau national et à faciliter sa mise en application. Il faudra simplement atteindre 2014 pour que la Commission établisse son rapport général sur la mise en place de cette directive.

Source : Enviro2b.com

REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) 

Cette réglementation votée par la Commission européenne en décembre 2006 est une mini révolution dans le contrôle des industries chimiques : les industriels ont désomrais l'obligation de déclarer systématiquement les substances chimiques utilisées auprès d'une future Agence Européenne des produits chimiques basée à Helsinki. La charge de la preuve incombera désormais aux industriels ; il leur reviendra donc de prouver que les produits utilisés ne sont pas nocifs. La Commission européenne est responsable de l'octroi et des rejets des autorisations d'utilisation des substances déclarées.

Les représentants de l’industrie chimique estiment que ce règlement est susceptible de nuire à la compétitivité européenne en imposant de nouvelles obligations aux entreprises du secteur. Les PME, surtout, redoutent une augmentation de leurs coûts de production liée aux procédures d’enregistrement et à l’obligation de recourir à des produits substituables pour les substances les plus dangereuses (un point particulièrement controversé).  (source : Toute l'Europe)

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