Croissance Verte

REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) 

Cette réglementation votée par la Commission européenne en décembre 2006 est une mini révolution dans le contrôle des industries chimiques : les industriels ont désomrais l'obligation de déclarer systématiquement les substances chimiques utilisées auprès d'une future Agence Européenne des produits chimiques basée à Helsinki. La charge de la preuve incombera désormais aux industriels ; il leur reviendra donc de prouver que les produits utilisés ne sont pas nocifs. La Commission européenne est responsable de l'octroi et des rejets des autorisations d'utilisation des substances déclarées.

Les représentants de l’industrie chimique estiment que ce règlement est susceptible de nuire à la compétitivité européenne en imposant de nouvelles obligations aux entreprises du secteur. Les PME, surtout, redoutent une augmentation de leurs coûts de production liée aux procédures d’enregistrement et à l’obligation de recourir à des produits substituables pour les substances les plus dangereuses (un point particulièrement controversé).  (source : Toute l'Europe)

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