Croissance Verte

Petit rappel en résumé des mesures de la loi de finance 2006 relatives à la protection de l'environnement. Ces mesures sont de 2 ordres :

• Incitatives : les investissements destinés à la protection de l’environnement réalisés avant le 1er janvier 2007 bénéficient d’un amortissement exceptionnel sur douze mois. Elle s’applique aux constructions ou acquisitions d’immeubles anti-pollution, aux acquisitions ou fabrications de matériels destinés à lutter contre le bruit ou encore aux acquisitions de véhicules non polluants et leurs équipements accessoires.
  
• Restrictives :les entreprises doivent éviter d’acquérir des voitures particulières polluantes, celles qui émettent plus de 200 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Les véhicules sont soumis à des règles d'amortissement et des taxes particulières.

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